Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour le 23 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales s’appliquent dans leur intégralité à compter de la date de dernière mise à jour.
Toute commande de produits faite à Joffrey Demetz EI implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.
Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de Joffrey Demetz EI, prévaloir contre les présentes Conditions Générales.
Toutes les conditions contraires posées par le client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à celles de Joffrey Demetz EI.
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Ci-après :
- le terme « Client » désigne le client final ;
- le terme « iZis » désigne l’entrepreneur individuel Joffrey Demetz EI, SIRET 522 710 664 00031, dont le siège est situé au Hameau de Saint Géry, 81800 Rabastens, France. TVA intracommunautaire : FR31522710664.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux ventes de produits destinés aux clients finaux et conclues entre le « Client » et « iZis ».
2. Loi applicable — litiges
Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux prestations et ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi française, exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.
En cas de litige, les tribunaux français à ALBI seront seuls compétents.
Il est recommandé au Client de sauvegarder ou d’imprimer les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la finalisation d’une commande.
La version à jour est consultable sur izisawebsite.com/docs/cgv/ ou peut être demandée par le Client à iZis, à tout moment, par courrier ou par email.
3. Commandes de produits ou services
Toute commande de produits ou de services doit se faire de manière écrite, par voie électronique en envoyant un message à .
Le Client peut demander un devis gratuit en précisant ses souhaits et son budget. iZis s’engage à répondre au Client dans les 72 h ouvrées suivant l’envoi de ce mail.
La réponse comprend le délai de traitement de la commande ainsi que le devis en pièce jointe au format PDF.
Ce devis est valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire figurant sur ledit devis.
Le Client peut ensuite valider la proposition par retour de mail et ainsi engager la commande.
Une facture d’acompte est alors éditée pour le Client, elle correspond à 30 % du montant du devis.
4. Prix
Les prix figurant sur les devis sont indiqués en euros et hors taxes. Les mentions de prix TTC incluent la TVA au taux en vigueur au moment de l’édition du devis. Seul le montant hors taxe fait foi.
5. Paiement
Le prix est payable en euros, par virement bancaire uniquement, sur le compte dont les références figurent sur chaque facture.
Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé par iZis.
Constitue un paiement, au sens du présent article, la mise à disposition effective des fonds auprès de iZis.
6. Défaut de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être exigés de plein droit. Le taux annuel de ces intérêts est fixé à 18 %. Ces intérêts pourront être exigés à compter du lendemain de la date figurant sur chaque facture.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être exigée par iZis auprès du Client. Le montant de cette indemnité est fixé par décret à 40 €. Néanmoins, si les frais de recouvrement s’avèrent supérieurs à ce montant, une indemnité complémentaire pourra être demandée.
Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont prévues par l’article L441-10 du Code de commerce.
7. Faculté de rétractation
Le Client renonce à sa faculté de rétractation afin que la commande puisse être réalisée sans délai, dès sa validation par les deux parties, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation relatif à l’exécution d’une prestation de services commencée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client.
Le contrat est ferme, définitif et irrévocable à compter de son acceptation par le Client.
8. Livraison
Après la validation de la réception de la commande par le Client, la prestation sera considérée comme terminée. iZis reste disponible pour d’éventuelles prestations supplémentaires ou conseils qui seront considérés comme du service après-vente. Si le temps d’exécution de la demande excède 30 minutes, il sera établi un nouveau devis.
9. Propriété intellectuelle
iZis se réserve expressément la propriété et la jouissance exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits proposés.
Le Client s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou de reproduire d’une quelconque façon les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à iZis sans son autorisation écrite préalable.
Le Client s’interdit de déposer un quelconque titre de propriété industrielle et/ou de revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle relatif à des créations, inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés ou tout autre élément pouvant faire l’objet d’une protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, appartenant à iZis et protégeant ses produits.
10. Garantie légale
Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité du bien au contrat et de vices cachés, selon les dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Les produits livrés sont garantis pendant une durée de six mois à compter de la date de livraison de la commande.
11. Informations nominatives
Les informations communiquées par le Client dans le cadre d’une commande sont enregistrées dans le fichier de clients de iZis et peuvent donner lieu de la part du Client à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’effacement auprès de iZis, conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Ces demandes s’exercent par email à .
Le site izisawebsite.com lui-même ne comporte aucun formulaire et ne collecte aucune donnée : voir les Mentions légales.
12. Preuve et archivage
L’archivage des devis et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces devis et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.